DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE À LYON
Conseil patrimonial
Organisation du Couple
Vous êtes en couple et hésitez entre le concubinage, le PACS et le mariage ?
J’accompagne mes Clients pour leur fournir un conseil personnalisé en fonction :
- De la configuration actuelle de leur famille : enfants communs ou d’une première union, activité professionnelle de chacun…
- De leur patrimoine
- De leurs projets
- De la fiscalité
Avant de vous marier, je vous propose une étude de votre situation pour déterminer le régime matrimonial le mieux adapté à votre famille, à votre activité professionnelle et à vos besoins.
Je vous accompagne ensuite pour la rédaction du contrat de mariage afin de l’adapter au mieux à votre situation.
Je reste également à vos cotés tout au long du mariage afin de faire évoluer votre régime matrimonial et vous assister si une modification devient nécessaire.
Afin d’assurer le respect de votre volonté quant à la répartition de votre patrimoine, et pour éviter à vos proches des situations complexes et conflictuelles, je vous accompagne pour anticiper votre succession.
Selon la configuration de votre famille et vos souhaits, il s’agira d’assurer la protection de votre conjoint, de transmettre de votre vivant vos biens, de vous aider dans la rédaction de votre testament ou de vous conseiller pour vos placements notamment en assurance-vie.
Séparation du couple marié
Je vous accompagne dans le cadre de votre divorce.
Quelle procédure suivre ? Comment organiser sa séparation le temps que le divorce soit formalisé ? Quels sont mes droits (devoir de secours, prestation compensatoire, récompenses, créances entre époux…) ? Quelles conséquences en cas de décès ? Comment répartir vos biens et vos comptes bancaires ? Comment désolidariser vos prêts ?
Afin de vous conseiller au mieux, je réalise une étude de votre situation : patrimoine actuel et évolution au cours du mariage, revenus tout au long de l’union…. Afin d’estimer au mieux vos droits, la fiscalité applicable et vous aider à faire des choix éclairés lors des négociations.
Selon votre situation et vos souhaits, nous choisissons ensemble la procédure la plus adaptée : du divorce sans juge au divorce pour faute.
Séparation du couple non marié
Concubins ou partenaires pacsés, je vous accompagne lors de votre séparation.
Vous avez créé une entreprise avec l’aide de votre compagne / compagnon ? Vous avez versé un apport pour l’acquisition du domicile de la famille ? Vous avez souscrit des prêts pendant votre relation ?
Autant de questions qu’il faut aborder lors de la séparation pour préserver vos droits.
Je vous accompagne donc dans la protection de vos droits et les conséquences au quotidien de votre séparation, pour trouver une solution amiable ou engager la procédure la plus adaptée à votre situation.
Partage de succession
Je vous assiste pour toutes les étapes liées à l’ouverture d’une succession, à commencer par l’évaluation de vos droits.
Je vous conseille quant aux différentes démarches à effectuer : rédaction des actes (déclaration de succession, acte de notoriété, attestation de propriété…), rendez-vous chez le Notaire…
Je vous guide également sur les règles de gestion de l’indivision dans l’attente du partage et vous informe des solutions envisageables en cas de blocage ou de conflits dans le règlement de la succession.
Je vous éclaire sur vos droits et vous assiste dans la recherche d’un partage amiable.
A défaut, je vous représente dans le cadre d’un partage judiciaire pour défendre aux mieux vos intérêts.
Réalisation & référencement
